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Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz d’un bien immobilier est un diagnostic de sécurité, obligatoire dans certains cas, pour prévenir les risques d’explosion, d’intoxication et d’incendie.

Le diagnostic gaz (appelé état de l’installation intérieure de gaz), ne concerne pas tous les logements.

Le diagnostic gaz est un diagnostic de sécurité, pas de performance :
– Il peut révéler des anomalies graves
– Certaines anomalies peuvent entraîner une coupure immédiate du gaz

Quand est-il obligatoire ?
– Vente : obligatoire → valable 3 ans
– Location : obligatoire → valable 6 ans

Le diagnostic gaz est obligatoire si toutes ces conditions sont réunies :
Le logement possède une installation intérieure de gaz
– Gaz naturel ou GPL (butane/propane)
– Cette installation a plus de 15 ans
– Ou si le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans
Il s’agit d’un logement à usage d’habitation
– Maison individuelle
– Appartement (parties privatives uniquement)

– Logement sans gaz
– Installation gaz de moins de 15 ans
– Installations situées uniquement dans les parties communes
Diagnostic remplacé par :
– Un certificat de conformité gaz de moins de 15 ans

La validité du diagnostic gaz dépend de la situation.
Durée de validité

Vente d’un logement → 3 ans
Location d’un logement → 6 ans

Rappels importants
– Il concerne uniquement les installations de gaz de plus de 15 ans
– Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié
– Il fait partie du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques)

À ne pas confondre
– Une attestation d’entretien de chaudière → ne remplace pas le diagnostic
– Un certificat de conformité gaz de moins de 15 ans → peut dispenser du diagnostic

Si l’état de l’installation présente une anomalie particulièrement grave, le diagnostiqueur est dans l’obligation de condamner l’installation jusqu’à suppression du défaut constituant la source du danger.

Code de la construction et de l’habitation (CCH)

Articles L134-6 et R134-6 à R134-9
Posent l’obligation du diagnostic gaz pour la vente et la location
Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
– Création de l’« état de l’installation intérieure de gaz »
Décret n°2016-1105 du 11 août 2016
– Extension de l’obligation du diagnostic gaz à la location

Arrêté du 6 avril 2007
Définit :
– Le contenu du diagnostic
– Les points de contrôle
– Le modèle de rapport
Les anomalies gaz (A1, A2, DGI)
Arrêté du 24 août 2022 (modificatif)

Rappel des validités des diagnostics obligatoires

pour la vente

pour la location

Vendre

Un bien construit avant 1949

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité * Oui 3 ans
Gaz * Oui 3 ans
Mesurage Oui si copro À chaque transaction
DPE Oui 10 ans
Amiante * Oui Illimitée
Plomb * Oui 1 ans
État parasitaire* Oui 6 mois
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

Amiante*
À refaire si < 2013. Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif.

Plomb*
Si présence de plomb, sinon illimitée

État parasitaire*
Selon arrêté préfectoral, obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois

Termites*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Vendre

Un bien construit entre 1949 et le 30/06/1997

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité * Oui 3 ans
Gaz * Oui 3 ans
Mesurage Oui si copro À chaque transaction
DPE Oui 10 ans
Amiante * Oui Illimitée
Plomb Non -
État parasitaire* Oui 6 mois
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans.

Gaz* 
Si installation > à 15 ans.

Amiante*
À refaire si < 2013. Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif.

Plomb*
Si présence de plomb, sinon illimitée.

État parasitaire*
Selon arrêté préfectoral, obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois

Termites*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Vendre

Un bien construit après le 30/06/1997
Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 3 ans
Gaz* Oui 3 ans
Mesurage Oui si copro À chaque transaction
DPE Oui 10 ans
Amiante Non -
Plomb Non -
État parasitaire* Oui 6 mois
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

État parasitaire*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Termites*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Louer

Un bien construit avant 1949

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 6 ans
Gaz* Oui 6 ans
Mesurage Oui Selon évolution du bien
DPE Oui 10 ans
Amiante* - -
Plomb* Oui 6 ans
Termites Non -
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

Amiante*
DA-PP si immeuble collectif

Plomb*
Si présence de plomb, sinon illimitée

Louer

Un bien construit entre 1949 et le 30/06/1997

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 6 ans
Gaz* Oui 6 ans
Mesurage Oui Selon évolution du bien
DPE Oui 10 ans
Amiante* - -
Plomb Non -
Termites Non -
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

Amiante*
DA-PP si immeuble collectif

Louer

Un bien construit après le 30/06/1997
Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 6 ans
Gaz* Oui 6 ans
Mesurage Oui Selon évolution du bien
DPE Oui 10 ans
Amiante Non -
Plomb Non -
Termites Non -
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans