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Diagnostic DPE

Le DPE permet de fournir des informations liées à la performance énergétique et climatique d’un bien immobilier, et d’indiquer au propriétaire les points faibles de son bien pour qu’il puisse réaliser des travaux et des économies.

Un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) se fait à des moments bien précis
Avant de vendre un logement
Le DPE doit être fait avant la mise en annonce et affiché dans l’annonce.
Avant de louer un logement
Même règle :
DPE obligatoire avant la publication de l’annonce, puis remis au locataire à la signature du bail.
Pour certains travaux de rénovation
Utile (parfois exigé pour les aides type MaPrimeRénov’) pour savoir d’où on part et mesurer le gain après travaux.

Ce document permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et d’évaluer ainsi son impact écologique.

Le DPE est obligatoire pour :
– La vente d’un logement (maison ou appartement)
– La vente d’un immeuble entier
– La vente d’un lot de copropriété
Il doit être :
– Réalisé avant la mise en vente
– Mentionné dans l’annonce immobilière
– Annexé à l’acte de vente

Le DPE est obligatoire pour :
– La location nue
– La location meublée
– Les baux d’habitation (résidence principale)
Il doit être :
– Remis au locataire à la signature du bail
-Mentionné dans l’annonce
Depuis 2023–2025 :
– Les logements classés G, puis F, puis E sont progressivement interdits à la location.

Un DPE est valable 10 ans, à condition qu’il ait été réalisé selon la méthode en vigueur.
Cas particuliers selon la date de réalisation :
À partir du 1ᵉʳ juillet 2021 – 10 ans
Entre 1ᵉʳ janvier 2018 et 30 juin 2021 – Valable jusqu’au 31 décembre 2024
Entre 1ᵉʳ janvier 2013 et 31 décembre 2017 – Expiré depuis le 31 décembre 2022
Avant 2013 – Non valable
Depuis juillet 2021, le DPE est devenu opposable juridiquement (on peut engager la responsabilité du vendeur ou bailleur).

Le rapport DPE, c’est le document officiel qui résume la performance énergétique de votre logement.

Que contient un rapport DPE ?
Les étiquettes énergie et climat
Énergie (A à G) → consommation en kWh/m²/an
Climat (A à G) → émissions de CO₂ en kg/m²/an

Les caractéristiques du logement
– Surface, année de construction
– Isolation (murs, toiture, planchers)
– Chauffage, eau chaude, ventilation
– Type d’énergie (gaz, électricité, fioul…)

La consommation estimée
– Énergie primaire et finale
– Estimation des coûts annuels (fourchette €)

Les recommandations de travaux
– Actions prioritaires (isolation, chauffage, ventilation…)
– Gain énergétique attendu après travaux
– Scénarios de rénovation (par étapes ou globale)

Les mentions légales
– Nom et numéro du diagnostiqueur certifié
– Date de réalisation et date de validité
– Numéro ADEME (vérifiable en ligne)

Rappel des validités des diagnostics obligatoires

pour la vente

pour la location

Vendre

Un bien construit avant 1949

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité * Oui 3 ans
Gaz * Oui 3 ans
Mesurage Oui si copro À chaque transaction
DPE Oui 10 ans
Amiante * Oui Illimitée
Plomb * Oui 1 ans
État parasitaire* Oui 6 mois
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

Amiante*
À refaire si < 2013. Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif.

Plomb*
Si présence de plomb, sinon illimitée

État parasitaire*
Selon arrêté préfectoral, obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois

Termites*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Vendre

Un bien construit entre 1949 et le 30/06/1997

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité * Oui 3 ans
Gaz * Oui 3 ans
Mesurage Oui si copro À chaque transaction
DPE Oui 10 ans
Amiante * Oui Illimitée
Plomb Non -
État parasitaire* Oui 6 mois
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans.

Gaz* 
Si installation > à 15 ans.

Amiante*
À refaire si < 2013. Obligations réglementaires à vérifier si résultat positif.

Plomb*
Si présence de plomb, sinon illimitée.

État parasitaire*
Selon arrêté préfectoral, obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois

Termites*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Vendre

Un bien construit après le 30/06/1997
Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 3 ans
Gaz* Oui 3 ans
Mesurage Oui si copro À chaque transaction
DPE Oui 10 ans
Amiante Non -
Plomb Non -
État parasitaire* Oui 6 mois
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

État parasitaire*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Termites*
Selon arrêté préfectoral, non obligatoire en Côtes d’Armor, validité 6 mois.

Louer

Un bien construit avant 1949

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 6 ans
Gaz* Oui 6 ans
Mesurage Oui Selon évolution du bien
DPE Oui 10 ans
Amiante* - -
Plomb* Oui 6 ans
Termites Non -
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

Amiante*
DA-PP si immeuble collectif

Plomb*
Si présence de plomb, sinon illimitée

Louer

Un bien construit entre 1949 et le 30/06/1997

Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 6 ans
Gaz* Oui 6 ans
Mesurage Oui Selon évolution du bien
DPE Oui 10 ans
Amiante* - -
Plomb Non -
Termites Non -
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans

Amiante*
DA-PP si immeuble collectif

Louer

Un bien construit après le 30/06/1997
Diagnostics À réaliser Validité
Électricité* Oui 6 ans
Gaz* Oui 6 ans
Mesurage Oui Selon évolution du bien
DPE Oui 10 ans
Amiante Non -
Plomb Non -
Termites Non -
ERP Oui 6 mois
Spécificités

Électricité*
Si installation > à 15 ans

Gaz* 
Si installation > à 15 ans