Diagnostic parasites
En immobilier, ce qu’on appelle diagnostic des nuisibles correspond aux diagnostics visant à détecter les organismes pouvant détériorer un bâtiment.
Termites
Biens concernés
Il vise à détecter la présence de termites et autres insectes xylophages pouvant détériorer le bois et la structure d’un bâtiment. Ne concerne que les parties privatives et/ou parties structurelles accessibles.
Objectif :
informer l’acquéreur et prévenir les risques de destruction.
– Tous les biens bâtis à usage d’habitation situés dans zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
– Maisons individuelles et appartements en copropriété (selon l’arrêté local).
– Vente uniquement (diagnostic non obligatoire pour la location).
Biens non concernés
Rappels importants
En cas de présence de termites :
– L’acquéreur est informé
– Des mesures de traitement ou de prévention peuvent être exigées.
Validité
6 mois à compter de la date du diagnostic (en raison de la rapidité de propagation des termites).
– Le vendeur doit fournir le diagnostic au moment de la vente.
Législation
– Code de la construction et de l’habitation (CCH) : articles L.133-6 et L.133-7
– Arrêtés préfectoraux : définissent les zones géographiques obligatoires pour le diagnostic termites
– Normes techniques : NF P 03-201 (inspection et repérage des termites)
Mérules
Biens concernés
Vente uniquement (pas obligatoire pour la location).
Bâtiments à usage d’habitation :
maisons, appartements, parties privatives de copropriété.
Particulièrement dans les zones humides ou à risque (sous-sols, caves, vides sanitaires, charpentes).
Biens anciens ou avec traces d’humidité.
Contenu du diagnostic
– Inspection visuelle des bois : charpentes, planchers, poutres, ossatures
– Détection des mérules, humidité, moisissures lignivores
– Rapport précisant :
– Présence ou absence de mérules
– Préconisations : traitement curatif, assèchement, surveillance
Biens non concernés
– Terrains nus
– Bâtiments récents sans bois apparent ou structures à risque faible
– Logements sans signe d’humidité ou de détérioration du bois
Rappels importants
– La mérule se propage très vite dans les zones humides, d’où l’importance d’un diagnostic récent.
– Même en dehors des zones termites officielles, un diagnostic mérules est souvent recommandé pour les biens anciens ou humides.
– Permet de sécuriser la vente et d’éviter des litiges post-transaction.
Validité
6 mois à compter de la date du diagnostic, similaire au diagnostic termites, à renouveler si la vente intervient après.
Législation
– Pas de diagnostic mérules obligatoire national.
Mais :
– Dans certaines communes ou zones locales, un arrêté préfectoral peut imposer un diagnostic termites et mérules.
– Normes professionnelles : NF P03-201 pour repérage et inspection bois / mérules.
– Intégré parfois dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en complément du diagnostic termites.
